Date de dernière mise à jour : le 01/10/2013.
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Les documents Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité décrivent et déterminent les Conditions Générales d’Utilisation du Site PCS et des différents services qui sont proposés. La connexion, l’accès et l’utilisation du Site PCS impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des termes, conditions et dispositions des présentes Gonditions Générales d’Utilisation, qui s’appliquent uniquement au Site PCS.
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La collecte de données personnelles est une action initiée par l’Utilisateur lors de se demande d’inscription sur le site PCS. Lors de la collecte de données personnelles, l’Utilisateur sera informé de ses droits et il sera alors invité à explicitement donner son accord/consentement, par lequel il signifie son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Déclaration de confidentialité. En accédant au Site PCS, l’Utilisateur accepte donc l’enregistrement de ses données personnelles et les conditions d’utilisation de ces données décrites dans le présent document.
La collecte de données personnelles permet principalement d’identifier l’Utilisateur sur le Site PCS et de le contacter, si besoin. En général, ces données sont nécessaires pour fournir un service ou effectuer une transaction dont l’Utilisateur a fait la demande, par exemple pour accéder à des informations sur des produits et services du Site PCS, pour l’inscription à un concours, la commande de lettres d’information (newsletter) par courrier électronique, l’accès à un site prioritaire à accès limité ou l’achat et l’enregistrement de produits sur le Site PCS. Les données personnelles collectées peuvent comprendre notamment et de manière non exhaustive : le nom et le prénom de l’Utilisateur, sa fonction, le nom de son entreprise ou de son organisation, son adresse de messagerie personnelle ou professionnelle, son numéro de téléphone personnel ou professionnel, son adresse postale personnelle ou professionnelle, et les informations de sa carte de crédit.
Le Site PCS peut également collecter des informations sur la visite de l’Utilisateur, comme le nom de son fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP utilisée pour accéder à Internet, la date et l’heure d’accès, les pages auxquelles l’Utilisateur accède et l’URL du site à partir duquel il est arrivé sur le Site PCS. Ces informations sont destinées à des fins statistiques, à l’analyse des tendances, à l’administration et à l’amélioration du Site PCS.
Afin d’éviter que l’adresse de messagerie de l’Utilisateur ou d’autres données personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d’autres Utilisateurs, l’Editeur du Site recommande d’être prudent quant à l’utilisation d’une adresse de messagerie existante ou d’autres données personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou autres forums publics.
Les données personnelles collectées sur le Site PCS sont utilisées tout d’abord pour le fonctionnement du site et pour permettre de fournir à l’Utilisateur le meilleur service ou de mener à bien la transaction qu’il a demandé ou autorisé. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur peut avoir tout ou partie des finalités suivantes : les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, relation client, service après-vente); les opérations relatives à la prospection; la réalisation d’opérations de sollicitations; l’élaboration de statistiques commerciales; la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects; l’organisation de jeux concours, de loteries; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition; la gestion des impayés et du contentieux; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Dans ce cadre, le Site PCS peut utiliser des données personnelles dans le but de fournir un service clientèle plus efficace, pour améliorer le site et tout autre produit ou service du Site PCS, pour faciliter la navigation en évitant à l’Utilisateur d’entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant le Site PCS à ses préférences ou intérêts. Afin de proposer un environnement constant dans les interactions avec le Site PCS, les données collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d’autres services du Site PCS.
L’Editeur du Site peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour lui faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service qu’il utilise. L’Editeur du Site peut ainsi envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques pour l’informer des problèmes de service technique ou de sécurité liés à un produit ou un service qu’il a demandé, ou pour accuser réception d’une demande de produit ou de service. L’Utilisateur ne pourra pas annuler son inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service qu’il a choisi.
Les données de visites du Site PCS peuvent être combinées avec des données démographiques anonymes dans le but d’effectuer des recherches ; les volumes d’informations obtenus sont utilisés de manière à fournir le contenu attendu. Dans certaines zones d’accès limité du Site PCS, avec l’accord de l’Utilisateur, les données de visite seront combinées avec les données personnelles de manière à proposer des contenus personnalisés.
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à une lettre d’information (newsletter) ou déclare qu’il souhaite recevoir des messages électroniques publicitaires, le Site PCS peut utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels l’Utilisateur clique dans ces messages électroniques. Ces informations peuvent être associées aux données personnelles de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages ou des informations encore plus ciblés.
Certains services du Site PCS peuvent offrir aux Utilisateurs la possibilité d’afficher publiquement certaines données personnelles, par exemple pour un partenaire qui souhaite publier ses informations de contact dans le cadre des services qu’il propose. La participation à de tels services est toujours facultative.
Le Site PCS utilise parfois d’autres entreprises pour fournir certains services de sa part. Il peut s’agir par exemple de l’hébergement de sites Web, de l’empaquetage, de l’expédition et de la livraison de prix, de réponses à des questions posées par un client sur les produits et services ou encore de l’envoi d’informations sur des produits, des offres spéciales ou d’autres nouveaux services. L’Editeur du Site s’engage à ne transmettre à ces entreprises que les données personnelles nécessaires à leur service. Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un autre but.
Les données personnelles collectées sur le Site PCS peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents. En utilisant le Site PCS, l’Utilisateur consent à de tels transferts de ses données personnelles en dehors de la France.
Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de ses informations personnelles. L’Utilisateur peut très simplement accéder à ses informations en consultant son compte, après s’être identifié sur le Site PCS. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande en contactant l’Editeur du Site.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. Il s’agît de l’Editeur du Site et de ses employés, des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex : la police, le fisc). Les accès au traitement des données nécessitent une authentification des personnes, au moyen d’un code d’accès ou d’un mot de passe individuel suffisamment robuste, ou par tout autre moyen d’authentification.
L’Editeur du Site communiquera les données personnelles de l’Utilisateur uniquement si la loi l’exige ou s’il pense en toute bonne fois qu’il est nécessaire de se conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, pour protéger et défendre ses droits ou ses propriétés, pour agir dans des cas d’urgence ou pour protéger la sécurité personnelle de ses employés ou des autres Utilisateurs du Site PCS.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la loi.
L’Editeur du Site garantit rigoureusement la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin d’assurer la protection des données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, les données fournies sont stockées sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque des informations confidentielles sensibles sont transmises sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou de toute autre technique permettant le chiffrement de ces informations.
Les cookies sont utilisés sur le Site PCS pour assurer l’intégrité du processus d’inscription et pour personnaliser le Site PCS. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de l’Utilisateur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur avec des virus. Les cookies sont adressés exclusivement à l’Utilisateur et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui a livré le cookie.
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Si l’Utilisateur souhaite effectuer des commentaires ou s’il estime que le Site PCS n’a pas respecté cette Déclaration de confidentialité, ou plus généralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est libre de contacter l’Editeur du Site par voie électronique ou par courrier postal, à l’adresse se trouvant dans les mentions légales du document Conditions d’utilisation, et ce dernier usera de tous les moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.