CONDITIONS D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : le 21/02/2019.

Le site www.pcs.fr (ci-après dénommé « Site PCS ») est destiné à l’information personnelle de l’internaute qui l’utilise ( ci-après dénommé « Utilisateur »).

Les documents Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité décrivent et déterminent les Conditions Générales d’Utilisation du Site PCS et des différents services qui sont proposés. La connexion, l’accès et l’utilisation du Site PCS impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des termes, conditions et dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui s’appliquent uniquement au Site PCS.

L’Éditeur du Site se réserve le droit, à la seule discrétion et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour sera également corrigée en haut des documents Conditions d’Utilisation et/ou Politique de confidentialité. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à ces documents pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Sur cette page : 

MENTIONS LÉGALES

L’utilisation du Site PCS et des services qui y sont proposés implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les mentions légales ci-dessous sont conformes aux  dispositions de la LOI N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). (Accéder au texte de loi en vigueur)

La gestion et l’édition du Site PCS sont assurées par la Société PCS – PEYROUTET COMMUNICATION SYTEMES, ci-après dénommé « Éditeur du Site » : 

PCS

2 bis rue Bon accueil

64140 BILLÈRE

 

SARL au capital de 100000€

RCS Pau : 484 173 570

SIRET : 484 173 570 00025

TVA IC : FR 42 484 173 570

NAF : 2630Z

 

Directeur de la publication : Stéphane Peyroutet, Gérant

Téléphone : 05 59 81 13 30

Adresse e-mail : contact@pcs.fr

L’hébergement du Site PCS est assuré par la société O2SWITCH, ci-après dénommé « Hébergement du Site » : 

O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 CLERMONT-FERRAND

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site PCS ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou  la diffusion des éléments suivants : 

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles l’Utilisateur possède une licence);
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
  • tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

 

L’Éditeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur le Site PCS ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le Site PCS accepte que l’Éditeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire  fonctionner le Site PCS correctement, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion.

 

L’Éditeur du Site se réserve ainsi le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le Site PCS ou transmise à celui-ci s’il considère que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur le site PCS nécessite l’accord préalable de l’Éditeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant une demande à l’Éditeur du Site.

DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs, l’Éditeur du Site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués au sein du Site PCS conformément à la LOI N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (Accéder au texte de loi en vigueur)

A  ce titre, le Site PCS a effectué une déclaration simplifiée, enregistrée sous le numéro 1640300, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de ses données personnelles. L’Utilisateur peut très simplement accéder à ses données en consultant son compte, après s’être identifié sur le Site PCS. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande en contactant l’Éditeur du Site.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. Il s’agît de l’Éditeur du Site et de ses employés, des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex : la police, le fisc).

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Éditeur du Site invite l’Utilisateur à consulter la Politique de confidentialité sur la page disponible à cet effet, accessible directement par un lien en bas de chaque page du Site PCS.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site PCS dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres Utilisateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le Site PCS – en particulier, mais de façon non limitative, les documents, les programmes et logiciels, les bases de données, les textes, les cartes, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos –  sont protégés par des copyrights, droits de protection des bases de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou tout autre droit de la propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur et le droit des marques.

Le nom PCS, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins, marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marque de commerce détenues par l’Éditeur du Site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement préalable. Toutes les autres marques de produits et de services du Site PCS sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Ainsi, le contenu et les éléments disponibles sur le Site PCS sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Éditeur du Site, soit utilisés, sous licence. Lorsque l’Utilisateur utilise un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible qu’il soit lié par les contrats de licence de ce dernier et ces éléments peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant au tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie. Lorsque l’Utilisateur reçoit des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci sera indiquée par un logo ou par une autre indication.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) du contenu ou des éléments du Site PCS – y compris les documents, programmes et logiciels – sont interdites, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur du Site. Le non respect de ces conditions pourra faire l’objet de poursuites sur a base d’une action en contrefaçon ou de tout autre préjudice de la part des titulaires des droits en cause.

 

Sauf cas prévu par la loi, si un Utilisateur fournit au Site PCS des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, feedbacks (retour d’informations), questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Éditeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation. En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière ces informations, l’Utilisateur autorise l’Éditeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation. De plus, l’Utilisateur garantit et déclare qu’il possède, ou contrôle d’une autre manière, tous les droits liés aux informations fournies, et que la diffusion publique et l’utilisation de ces informations par l’Éditeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur utilise le Site PCS à ses seuls risques.

 

L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le Site PCS sans avis préalable. Ni l’Éditeur du Site, ni l’Hébergeur du Site n’offrent de garantie quant au contenu du Site PCS telles que des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Aucune responsabilité n’incombe à l’Éditeur du Site, à l’Hébergeur du Site, à leurs fournisseurs ou prestataires de services, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans le Site PCS ou à la disponibilité de ces éléments ou du Site PCS en tout lieu et à tout moment.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie et de protéger ses propres données ou logiciels de tout problème, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après l’utilisation du Site PCS et de son contenu, tels que les documents et logiciels ou tout autre élément accessible à partir du Site PCS.

 

L’Éditeur du Site, l’Hébergeur du Site, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects – tels que, notamment, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier – résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site PCS et son contenu ou les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder.

 

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Éditeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le Site PCS peut mettre l’Utilisateur en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur du Site. L’Utilisateur reconnait que l’Éditeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de ces sites tiers.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

RÉSILIATION

L’Editeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur, que ce soit sur une partie ou sur la totalité du Site PCS.

CONTACT

Si l’Utilisateur souhaite obtenir davantage d’informations, s’il rencontre des problèmes concernant l’utilisation du Site PCS ou des services proposés, ou s’il estime que le Site PCS n’a pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est libre de contacter l’Editeur du Site par voie électronique ou par courrier postal, à l’adresse se trouvant dans les mentions légales ci-dessus, et ce dernier usera de tous les moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.